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Communiqués de presse

27 octobre 2017

Signature d'accords de prêts d'APD du Japon avec la République d'Irak : Construire les fondations d'une croissance inclusive et soutenir la réforme administrative et financière

photoCérémonie de signature

Le 26 octobre, l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) a signé plusieurs accords de prêts à hauteur de 57,22 milliards de yens avec le gouvernement de la République d'Irak, à Bagdad, pour soutenir deux projets.

Avec la 5e réserve mondiale de pétrole brut et la 12e réserve mondiale de gaz naturel, l'Irak est riche en ressources naturelles, mais l'économie du pays dépend fortement du secteur du pétrole et du gaz qui représente 93 % des revenus et 98 % des exportations du pays. Face à cette situation, la chute des recettes pétrolières accompagnant la baisse du prix du pétrole ces dernières années, l'augmentation des dépenses publiques pour maintenir la sécurité face aux insurrections armées et d'autres facteurs ont entraîné un déficit budgétaire de 2013 à 2016 alors que la dette souveraine a explosé de 32 à 64 % entre 2014 et 2016, rendant prioritaires les réformes administratives et financières.

En raison des guerres et des sanctions économiques répétées depuis les années 1980, les infrastructures du pays se sont sérieusement détériorées. Alors qu'elle est à la base de toutes les activités socioéconomiques, l'énergie électrique est en sous-production chronique, ce qui entrave fortement le rétablissement de la stabilité sociale et la reconstruction économique.

Dans ce contexte, le gouvernement irakien s'est fixé pour objectifs de 1) renforcer le système d'approvisionnement en électricité, fondation sociale du pays, afin de répondre à la demande énergétique dans le « Plan de développement national 2013-2017 », et 2) faire progresser la réforme administrative et financière énoncée dans les « Priorités stratégiques des ministères : Plan d'action 2014-18 ».

Les deux projets japonais d'APD visés par les accords de prêts sont résumés ci-dessous :

(1) Projet de reconstruction du secteur électrique (phase 3) (montant du prêt : 27,22 milliards JPY)

(2) Prêt à l'appui de la politique de développement pour la réforme budgétaire (II) (montant du prêt : 30 milliards JPY)

Les projets sont résumés ci-dessous

(1) Projet de reconstruction du secteur électrique (phase 3)

(a) Objectif et résumé
Le projet prévoit la construction de sous-stations (132 kilovolts) dans le gouvernorat de Bagdad et les régions avoisinantes, qui constituent une « plaque tournante » pour l'électricité en Irak, ainsi que l'installation de sous-stations mobiles (132 et 33 kilovolts) dans le gouvernorat d'Anbar, touché ces dernières années par la lutte contre les organisations extrémistes, afin d'améliorer la stabilité de l'approvisionnement en électricité. Les fonds du prêt seront alloués à la construction des sous-stations, à la fourniture des sous-stations mobiles et aux services de consultants (notamment pour la conception de base, les appels d'offres et la supervision des travaux).

(b) Contexte et nécessité du projet
En raison des multiples guerres et des nombreuses années de sanctions économiques depuis les années 1980, les infrastructures ont souffert de destructions et de détériorations massives, et seulement 62 % de la demande nationale en électricité peut être satisfaite. Les zones comme le gouvernorat d'Anbar dans l'ouest de l'Irak, directement touchées par les affrontements avec des organisations extrémistes, ont subi des dommages colossaux de leurs installations électriques, en particulier les sous-stations. Le rétablissement de l'alimentation, parallèlement au retour des déplacés internes, est donc une priorité.

L'approvisionnement énergétique en Irak dépend des installations de production d'électricité dans le centre et le sud du pays, où la sécurité est relativement stable. La partie centrale de l'Irak, où se trouve le gouvernorat de Bagdad, joue le rôle de plaque tournante fournissant l'énergie produite aux régions du centre et du sud sur des lignes de 400 kilovolts et autres lignes à haute tension qui traversent le pays. La zone centrale – qui connaît en outre une augmentation de la population due à l'afflux de déplacés internes touchés par les combats avec les organisations extrémistes – a donc un besoin croissant d'infrastructures énergétiques.

Le projet devrait restaurer rapidement la capacité de production énergétique des zones touchées par le conflit.

(c) Agence d'exécution
Ministère de l'Électricité
Adresse : MOE Building, Bagdad, République d'Irak

(d) Calendrier prévisionnel

  1. (i) Achèvement des travaux : Août 2021 – au moment de la mise en service des installations
  2. Envoi des lettres d'invitation pour les services de consultants (notamment pour la conception de base) :
    Janvier 2018
  3. Appel d'offres international pour le premier marché portant sur les travaux :
    Nom du projet d'attribution des marchés : Sous-stations mobiles de 132kV
    Date de parution prévue : Février 2018

(2) Prêt à l'appui de la politique de développement pour la réforme budgétaire (II)

(a) Objectif et résumé
En rationalisant les dépenses publiques du gouvernement irakien, en améliorant l'efficacité énergétique et en abordant les questions de réforme dans les entreprises publiques, le programme améliorera la situation budgétaire du pays, favorisant ainsi la stabilisation économique de l'Irak. La première étape de ce programme (prêt signé en mars 2016 pour 25 milliards de yens) a été cofinancée par la Banque mondiale.

(b) Contexte et nécessité du projet
Le déficit budgétaire persiste en Irak sous l'effet conjugué de la chute des revenus pétroliers au cours des dernières années, de l'augmentation du coût du maintien de l'ordre public et de la hausse des dépenses liées à l'aide d'urgence aux déplacés internes. En outre, la dette souveraine a explosé, rendant prioritaires les réformes administratives et financières pour la reconstruction budgétaire. Pour réduire le déficit budgétaire, la gestion du budget, des dépenses et de la dette souveraine doit être renforcée et des mesures doivent être prises pour rationaliser et accroître l'efficacité des entreprises publiques et des secteurs pesant lourdement sur le budget, comme les ressources naturelles et l'énergie.

Le déficit budgétaire s'explique en grande partie par le montant des salaires et des pensions versés aux employés en service et à la retraite du gouvernement et des entreprises publiques, qui représentent environ la moitié de la population active irakienne. Il est nécessaire de réformer les systèmes d'emploi et de versement des retraites des employés du secteur public pour faire face à l'émergence de problèmes tels que la fraude dans le paiement des salaires et des pensions.

En raison de l'augmentation des emprunts pour financer le déficit budgétaire en cours, l'Irak doit relever simultanément le défi de la gestion des finances publiques et de la gestion de la dette.

L'importation de gaz naturel comme combustible pour les centrales thermiques et les subventions énergétiques représentent aussi un lourd fardeau pour les finances du pays. En l'absence de progrès dans la fourniture d'équipement pour capturer le gaz associé à la production de pétrole brut, environ 70 % de ce gaz se perd dans l'atmosphère. Si ce gaz associé pouvait être capturé et utilisé pour la production d'électricité, près de six milliards de dollars d'importations de gaz naturel pourraient être déduits des dépenses budgétaires chaque année et environ 6,5 gigawatts d'énergie supplémentaire pourraient être produits. L'utilisation de ce gaz est donc une priorité.

Il y a environ 170 entreprises publiques irakiennes où la transparence administrative est un problème et qui sont en concurrence avec le secteur privé. Il est donc nécessaire de réformer ces entreprises pour améliorer l'efficacité économique.

(c) Agence d'exécution
Ministère des Finances
Adresse : Ministry of Finance Building, Bagdad, République d'Irak

(d) Calendrier prévisionnel

  1. Achèvement du plan : Janvier 2018, à l'issue du versement
  2. Envoi des lettres d'invitation pour les services de consultants : Aucun consultant n'est prévu pour ce programme.
  3. Appel d'offres international pour le premier marché portant sur les travaux : Aucuns travaux soumis à appel d'offres ne sont prévus pour ce programme.

Conditions et montants des prêts

Nom du projet Montant du prêt (millions de yens) Intérêt annuel (%) Durée du prêt (années) Période de grâce (années) Conditions de passation des marchés
Projet Services de consultants
Projet de reconstruction du secteur électrique (phase 3) 27 220 Yen LIBOR + 5 bp 0,01 15 5 Généralement non liée
Prêt à l’appui de la politique de développement pour la réforme budgétaire (II) 30 000 Yen LIBOR + 5 bp - 15 5 Généralement non liée
Total 57 220          

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