Depuis peu, les obligations sociales ont le vent en poupe et attirent les investisseurs nationaux et internationaux. Ces obligations sont émises afin de lever des fonds pour des projets traitant de questions sociales ; et elles constituent un mécanisme de financement privé au service des ODD (objectifs de développement durable) des Nations unies. En juillet, la JICA a émis une nouvelle obligation sociale pour la consolidation de la paix «Peacebuilding Bond», en vue d'accroître la mobilisation en faveur d'une société pacifique et d'atteindre l'ODD 16.

Mme HIRATA Momo du département du Budget, des finances et de la comptabilité de la JICA.

L'obligation pour la consolidation de la paix, première émission obligataire du Japon consacrée aux projets de maintien de la paix dans les pays en développement

En 2020, 56 conflits armés sévissaient dans le monde, portant le nombre de réfugiés et de personnes déplacées a plus de 100 millions cette année. Ces deux chiffres sont les pires jamais enregistrés et toujours en hausse. Les violents conflits en Syrie, en Afghanistan et en Éthiopie, sans parler de l'invasion militaire de l'Ukraine, ont mis en péril les vies humaines et ont fortement entravé le développement durable.

La JICA participe à la mission ardue de bâtir des pays et des sociétés résilients en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe, afin de prévenir les conflits. L'obligation pour la consolidation de la paix a été émise dans le cadre de notre travail visant à promouvoir la paix et la stabilité à l'échelle internationale. Nous espérons qu'elle sensibilisera le public à l'état actuel des conflits dans le monde et mettra en lumière nos initiatives en faveur de la paix.

Mme HIRATA Momo du département du Budget, des finances et de la comptabilité de la JICA dirige l'émission d'obligations pour la consolidation de la paix. «Cette obligation est la première de ce type au Japon dont le produit sera exclusivement affecté à des projets visant à construire la paix», explique-t-elle. «Les conflits dans le monde sont en augmentation et les défis à résoudre sont de plus en plus nombreux. Il nous a semblé qu'il s'agissait d'un thème pertinent alors que la consolidation de la paix suscite un fort engouement, tant au niveau national qu'international.»

La JICA, premier émetteur national d'obligations sociales

Depuis l'exercice 2008, la JICA lève des fonds en émettant des obligations JICA (obligations de l'Agence japonaise de coopération internationale) sur le marché des capitaux. Au cours de l'exercice 2016, la JICA est devenue le premier émetteur japonais d'obligations sociales dont les produits sont exclusivement destinés à des réalisations à portée sociale, conformément au principe des obligations sociales de l'Association internationale des marchés de capitaux *1. Depuis lors, toutes les obligations émises au Japon par la JICA rentrent dans cette catégorie.

La JICA est l'agence de mise en œuvre de l'aide publique au développement (APD) du Japon. Elle réalise des projets en faveur du développement socio-économique des régions en développement. Ses trois principales opérations sont le financement et l'investissement, l'aide non remboursable et la coopération technique. Les fonds levés par les obligations JICA sont utilisés pour les projets de financement et d'investissement (c'est-à-dire, les «prêts d'APD» accordés aux gouvernements des pays en développement, et le «financement des investissements du secteur privé», sous forme de prêts ou de prises de participation dans des entités du secteur privé).

Le nombre d'annonces d'investissement *2 pour les obligations JICA est en progression, notamment depuis l'exercice 2017, et représente un total cumulé de 277 jusqu'à l'exercice 2021. «La raison de cette augmentation est une sensibilisation aux obligations JICA, ainsi que le fait que les investisseurs - y compris les entreprises et les gouvernements locaux - et le grand public s'intéressent de plus en plus aux ODD», précise Mme Hirata.

Les obligations JICA sont également définies dans les politiques du gouvernement japonais comme un outil de mobilisation de fonds pour atteindre les ODD.

La contribution de la JICA s'adressant à l'ensemble des 17 ODD, certains investisseurs ont exprimé leur préférence pour que l'utilisation du produit des obligations soit restreinte et ainsi permette de mieux comprendre leur impact. En réaction, la JICA a commencé à émettre des obligations thématiques sur des problématiques ou des régions spécifiques, à partir de l'exercice 2019. Nous avons d'abord lancé les obligations TICAD émises dans le sillage de la conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD) qui s'est tenue à Yokohama, au Japon. Puis ont suivi les obligations sociales en réponse à la COVID-19 durant l'exercice 2020, et les obligations genre au cours de l'exercice 2021.

«Les réactions ont été nombreuses et positives quant à la facilité de compréhension des thèmes», souligne Mme Hirata. «Les obligations genre, dont les produits sont affectés à des projets promouvant l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, ont reçu un accueil particulièrement favorable. L'intérêt pour les questions de genre s'est avéré considérable.»

• *1: Principes des obligations sociales (International Capital Market Association) (en anglais) (lien externe) (PDF)

*2: Une déclaration d'investissement est une annonce publique d'un investissement réalisé à l'initiative de l'investisseur.

Pour la paix et la stabilité dans les pays et régions touchés par des conflits

L'obligation pour la consolidation de la paix est le quatrième thème de la série d'obligations. Le produit de ces obligations finance des projets en cours ou nouveaux dans des pays ou des régions touchés par des conflits violents. Les projets aideront les pays ciblés à construire des États et des sociétés résilients, et contribueront à la réalisation d'une société pacifique et juste.

Comment fonctionnent les obligations pour la consolidation de la paix

Le produit de ces obligations sera utilisé pour des projets d'infrastructures sociales en Turquie, qui accueille de nombreux réfugiés syriens depuis la fin de la guerre civile syrienne en 2011. Les projets soutiennent la construction d'une société pacifique et vivable, tant pour les réfugiés que pour les communautés d'accueil. Les produits financeront également la remise en état et l'expansion du réseau routier de l'île de Mindanao, aux Philippines. L'île est le théâtre de conflits armés depuis les années 1970.

Le produit de ces obligations sera par ailleurs dédié à l'aide à la reconstruction de l'Irak après la guerre.

Considérer comme une affaire personnelle la réalité actuelle de la paix et de la stabilité dans le monde

Mme Hirata estime que l'obligation pour la consolidation de la paix contribue à sensibiliser les individus à l'état actuel du monde. Elle affirme que de nombreux investisseurs dans les obligations pour la consolidation de la paix, notamment des institutions financières, des gouvernements locaux et des entreprises, ont déjà annoncé leur participation. Les investisseurs ont cité un certain nombre de raisons pour justifier leur contribution, notamment :

«Venant d'un pays qui a connu des guerres, nous voulons contribuer à la paix dans le monde.»

«Notre démarche vise à investir dans un projet que seule une organisation japonaise est en mesure de diriger, forte de son expérience dans son propre rétablissement et sa reconstruction d'après-guerre.»

«Nous avons décidé de confier notre investissement à la JICA, qui a fait ses preuves en matière d'aide à la consolidation de la paix.»

«Nous découvrons aujourd'hui que de nombreux conflits se déroulent dans différentes parties du monde.»

La JICA n'émet pas d'obligations pour la consolidation de la paix à l'intention des investisseurs individuels. Elle a toutefois émis des obligations sociales pour les particuliers pour la première fois en sept ans, en février 2022. Les obligations pour les particuliers, appelées obligations «JICA pour les ODD», ciblent les personnes qui peuvent investir un minimum de 10 000 JPY (équivalent à 70 USD). Elles devraient être émises à nouveau au cours de cette année fiscale, entre janvier et mars 2023. L'obligation a été bien accueillie par les jeunes d'une vingtaine d'années, qui y voient un moyen simple de contribuer à la coopération internationale. Un rapport de l'Association japonaise des courtiers en valeurs mobilières indique que, parmi tous les groupes d'âge, les personnes âgées de 20 à 30 ans sont les plus sensibilisées et détiennent déjà des obligations qui contribuent aux ODD, telles que les obligations sociales de la JICA.

Une image promotionnelle de l'obligation JICA pour les ODD, des obligations sociales pour les investisseurs individuels. Il est écrit : «Voyez comme il est facile de devenir acteur de la coopération internationale !».

Le programme d'études gouvernemental pour les écoles secondaires a été révisé cette année scolaire. Pour la première fois, l'éducation financière, y compris la manière de gérer et d'investir son épargne, est devenue obligatoire. Des cours visant à améliorer les connaissances financières ont été inclus dans les programmes des écoles secondaires du premier cycle depuis la dernière année scolaire. Nous pouvons nous attendre à ce que la sensibilisation des jeunes aux questions financières continue de s'intensifier à l'avenir.

«Maintenant que la société est davantage sensibilisée aux ODD, y compris la consolidation de la paix, je suis convaincue que les opportunités pour les particuliers de choisir les investissements comme outil de coopération internationale et de contribution sociale seront de plus en plus nombreuses», ajoute Mme. Hirata. «Par l'émission de cette obligation pour la consolidation de la paix, nous voulons promouvoir la paix et la stabilité dans le monde. En même temps, nous aimerions que les gens soient plus conscients des conflits et de la pauvreté - et qu'ils considèrent les problèmes mondiaux comme une affaire personnelle.»

La JICA est également un émetteur régulier d'obligations en dollars américains.

• Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents suivants (en anglais)

• Consolidation de la paix (en anglais)