Les boursiers laotiens de la JICA étudient le développement du secteur juridique

La JICA a établi des partenariats avec des universités japonaises pour accueillir des boursiers de la JICA dans leurs cours de maîtrise et de doctorat. Le programme d'études du développement de la JICA (JICA-DSP) invite chaque année au Japon environ 1 000 étudiants boursiers des pays partenaires et leur offre la possibilité de découvrir l'expérience du Japon en matière de modernisation et de développement. Ces universitaires devraient jouer un rôle important en tant que leaders dans leur domaine après leur retour, favorisant ainsi une relation bilatérale durable entre chaque pays respectif et le Japon. En fait, beaucoup d'anciens participants au programme sont déjà très actifs dans leur pays d'origine, où ils occupent des fonctions diverses.

De nombreux juristes laotiens ont bénéficié du programme de la JICA, et notamment l'un d'entre eux, qui est aujourd'hui membre du ministère de la justice du pays, et deux autres qui y participent actuellement.

Bountha Songyerthao, vice-ministre laotien de la Justice, est venu pour la première fois au Japon en tant que boursier de la JICA en 2001. «Lorsque je me suis renseigné sur les possibilités d'obtenir un master à l'étranger, j'ai appris que le système juridique japonais était très bien adapté à la RDP lao», a-t-il expliqué. «J'ai enfin trouvé le pays où étudier, me suis-je dit, et j'ai donc postulé pour le programme de bourses de la JICA.» Il a passé six mois à étudier la langue, l'histoire et la culture japonaises avant d'entrer à l'école supérieure de droit de l'Université de Nagoya, où il a obtenu son master en 2004.

Après son retour au Laos, il a mis à profit sa connaissance du processus législatif au Japon pour réviser et promulguer des lois en tant que chef du département des enquêtes criminelles du ministère de la Justice. Il a été successivement chef de Cabinet adjoint, secrétaire permanent du ministre de la Justice, directeur général du département chargé de l'exécution des jugements, du département du notariat puis de celui du personnel, avant de prendre ses fonctions actuelles en 2021. Il est directement responsable de la diffusion du droit, de la promotion de l'accès à la justice, de l'arbitrage des différends économiques et du développement des ressources humaines dans le domaine judiciaire.

Le vice-ministre Bountha a exprimé sa gratitude envers les professeurs et les amis japonais qui ont toujours été à ses côtés pour l'aider dans ses études et dans sa vie quotidienne pendant qu'il suivait le programme. «Je n'oublierai jamais la fois où ils m'ont fait la surprise de m'offrir un magnifique bouquet de fleurs et où ils m'ont même soulevé dans leurs bras lors de la cérémonie d'achèvement de l'école supérieure», s'est-il souvenu. «Je suis toujours en contact avec mes amis de l'époque.»

Selon M. Bountha, plus de dix anciens étudiants qui travaillent aujourd'hui au ministère de la Justice au Laos ont terminé leurs études supérieures au Japon grâce au programme de bourses de la JICA. «Ils ont tous travaillé dur et, inspirés par le système juridique japonais, ils ont ensuite mis en œuvre des réformes juridiques au Laos, notamment en ce qui concerne le code civil et le code de procédure civile.» Le Laos est encore un pays en développement dans le domaine du droit. Le vice-ministre Bountha place également de grands espoirs dans les boursiers actuels et futurs. «Je pense qu'il est très bénéfique pour le développement du domaine juridique au Laos que les étudiants boursiers continuent à se rendre au Japon, à acquérir des connaissances, puis à rentrer chez eux», a-t-il ajouté.

Alisaman Phommachan et Somboon Hosakoun sont des boursiers qui étudient actuellement à l'école supérieure de droit de l'Université de Keio. Tous deux ont travaillé comme avocats au Laos avant de venir au Japon en 2021 grâce au programme de bourses de la JICA.

«Lorsque je travaillais au Laos en tant qu'avocat, je fournissais parfois des services juridiques à des clients japonais et je travaillais avec des avocats japonais», a confié M. Alisaman. «J'ai donc pensé qu'apprendre le droit et les affaires juridiques au Japon m'aiderait à améliorer mes compétences.» M. Somboon aspirait à étudier à l'étranger et, grâce au programme de bourses de la JICA, son rêve est devenu réalité. «Tous les avocats laotiens chevronnés qui ont étudié au Japon sont des personnalités éminentes dans leur domaine», souligne-t-il, «et je voulais leur ressembler.»

M. Alisaman s'intéresse à la manière dont la Fédération japonaise des associations de barreaux (JFBA) fonctionne de manière indépendante en tant qu'ONG. Il étudie les activités de l'organisation, son importance et ses relations avec le ministère de la Justice dans le cadre de ses études supérieures. «Contrairement à la JFBA, l'Association des Barreaux Lao (LBA) est sous la supervision du ministère de la Justice, mais les avocats (membres) sont libres de toute intervention de la part des autorités gouvernementales, comme le stipule la loi sur les avocats», a-t-il précisé. «Après mon retour, et en appliquant ce que j'ai appris au Japon, je compte bien contribuer activement à l'essor de la LBA.»

M. Somboon mène des recherches sur la méthode de résolution des litiges fonciers conformément à la loi lao. Il a indiqué qu'il souhaitait poursuivre ses études jusqu'à l'obtention de son doctorat et qu'il espérait devenir un jour professeur de droit. «Le Japon applique strictement la loi, mais le Laos est encore laxiste», a-t-il déploré. «Nous constatons encore de nombreuses activités contraires à la loi, telles que le non-respect du code de la circulation routière, qui porte atteinte à la vie et aux biens des citoyens, ainsi que des problèmes de pollution sonore, d'évasion fiscale, etc. Et notre but ultime est de créer un système juridique pour aider les pauvres.»

Les deux boursiers devraient terminer leurs études supérieures en septembre. Dans le cadre de ce cours, ils ont participé à un stage avec l'équipe de droit et de justice de la JICA en février, qui comprenait également un stage à la JFBA et à l'Agence de coopération internationale (ICD). Ils ont pris connaissance des activités très variées de la JICA et de l'ICD, et notamment du soutien que les deux Agences ont apporté au développement des systèmes juridiques des pays en développement. Avec le soutien de la JFBA, ils ont observé un procès et échangé des opinions avec des avocats de la fédération. Les deux étudiants diplômés disent qu'ils se réjouissent des futurs échanges avec la JICA, l'ICD et les membres de la JFBA.

Le premier code civil officiel de l'histoire du Laos a été adopté en 2018 ; il est entré en vigueur en 2020. Depuis 1998, la JICA contribue au développement du secteur juridique du pays et soutient la rédaction de ce code civil depuis 2012.

Le professeur Matsuo Hiroshi de la faculté de droit de l'Université de Keio est le conseiller des deux étudiants laotiens et participe au projet d'aide au développement du droit de la JICA au Laos depuis 2002. «L'élaboration du code civil laotien semble avoir marqué une pause, mais je pense que la clé de la poursuite de la modernisation du système juridique du pays réside dans le processus théorique d'interprétation juridique et de législation, ainsi que dans le développement de la jurisprudence laotienne», a conclu le professeur Matsuo. «Cet objectif sera atteint grâce à l'adoption de dispositions législatives spéciales, telles que des lois sur la protection des consommateurs et autres textes nécessaires, ainsi qu'à la modification des lois fondamentales, y compris le code civil. Je pense qu'il est de plus en plus important d'utiliser le programme de bourses de la JICA pour coopérer à la culture des ressources humaines dans le domaine juridique.»