Cérémonie de signature

Le 14 novembre à Oulan-Bator, l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) a signé avec le gouvernement mongol le procès-verbal des discussions sur le projet d'amélioration des conditions de concurrence loyale en Mongolie (phase 2).

Le projet contribuera à la bonne application de la loi sur la concurrence, qui devrait être révisée prochainement, tout en favorisant une concurrence commerciale équitable. Il participera ainsi à la réalisation des ODD n° 8 et 16 en Mongolie.

Après la transition du socialisme vers une économie de marché en 1990, une loi sur la concurrence a été établie afin de promouvoir une concurrence équitable en Mongolie. Cette loi va être révisée et l'Autorité de concurrence et de protection des consommateurs a été chargée de l'application des nouvelles dispositions législatives. Les révisions prévues portent notamment sur la réglementation des monopoles, des fusions, des cartels, etc.

Durant le précédent projet d'amélioration des conditions de concurrence loyale en Mongolie, la JICA a obtenu la coopération de la Commission japonaise des pratiques commerciales loyales pour former les enquêteurs de l'Autorité de concurrence et de protection des consommateurs et fournir des conseils sur la réforme de la loi sur la concurrence. Les résultats du projet renforceront la capacité du gouvernement mongol à créer un environnement favorisant une concurrence équitable et à promouvoir l'économie de marché.

L'aide de la JICA doit contribuer à la création d'un environnement des affaires équitable apte à fournir des produits et des services de haute qualité à un juste prix aux consommateurs. En Mongolie, tandis qu'un nouvel accord de partenariat économique avec le Japon permettant aux entreprises de coopérer plus librement va entrer en vigueur, ces initiatives devraient améliorer l'environnement des affaires tout en ouvrant le pays aux capitaux étrangers pour les entrepreneurs comme pour les investisseurs.

[Informations de base sur le projet]
Pays	Mongolie
Nom du projet	Projet d'amélioration des conditions de concurrence loyale en Mongolie (phase 2)
Période de mise en œuvre prévue	Janvier 2020 à décembre 2022
Agence d'exécution	Autorité de concurrence et de protection des consommateurs (ACPC) de Mongolie
Région cible	L'ensemble de la Mongolie
Détails du projet (provisoires)	- Création d'une structure pour l'application des amendements de la loi sur la concurrence par l'ACPC - Renforcement des capacités du personnel de l'ACPC - Sensibilisation sur la loi sur la concurrence auprès des entreprises, des agences gouvernementales et des consommateurs