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Communiqués de presse

24 novembre 2020

Signature du procès-verbal des discussions sur un projet de coopération technique avec le Vietnam : Renforcement des capacités d'examen en matière de propriété industrielle


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Le 24 novembre à Hanoï, l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) a signé le procès-verbal des discussions avec le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, sur le projet de coopération technique pour le renforcement des capacités d'examen en matière de propriété industrielle à l'IP Viet Nam.

Ce projet vise à établir des procédures d'examen stables et fiables des brevets en révisant les directives existantes, en élaborant des documents de gestion de la qualité des services de traitement des dossiers et en renforçant les capacités dans ce domaine au Vietnam. Ce projet contribuera à la réalisation des ODD n° 8, 9 et 17.

Au Vietnam, la croissance économique récente s'est accompagnée d'une forte augmentation des demandes de brevets nationaux et internationaux dans divers domaines techniques, notamment les technologies de pointe (2 896 en 2009 contre 6 174 en 2018, soit près du double). Face à cet afflux massif de demandes, il est difficile d'assurer un traitement de fond des dossiers en fournissant des services de qualité en termes de transparence, de prévisibilité, de cohérence et de précision, tout en respectant les délais.

Ce projet devrait améliorer l'environnement des affaires, ce qui permettra de stimuler le développement économique et de renforcer l'attractivité du Vietnam pour les entreprises étrangères. Ces objectifs seront atteints grâce à la mise en œuvre de procédures d'examen stables et fiables des brevets à l'Office de la propriété intellectuelle du Vietnam.


[Informations de base sur le projet]
Pays République socialiste du Vietnam
Nom du projet Projet de renforcement des capacités d'examen en matière de propriété industrielle à l'IP Viet Nam
Période de mise en œuvre prévue 24 mois
Agence d'exécution Office de la propriété intellectuelle du Vietnam (IP Viet Nam)
Région cible Hanoï
Détails du projet (provisoires) Révision des directives d'examen des brevets, élaboration de documents de gestion de la qualité des services de traitement des dossiers, et organisation de séminaires/ateliers au Vietnam pour les examinateurs des brevets de l'IP Viet Nam afin d'améliorer leurs compétences.

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