L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) a annoncé la publication d'une nouvelle version de ses lignes directrices pour les considérations environnementales et sociales (ci-après les «lignes directrices») et de ses procédures d'opposition fondées sur ces lignes directrices (ci-après les «procédures d'opposition») en date du 4 janvier 2022.

Les lignes directrices sont conçues pour favoriser le développement durable en réduisant autant que possible les impacts négatifs des projets sur l'environnement naturel et social. Lors de la mise en œuvre de grands projets d'infrastructure, la JICA apporte son appui et atteste, au regard des lignes directrices, que les mesures appropriées ont été prises pour atténuer les impacts sur l'environnement (qualité de l'air et de l'eau, bruit, vibrations, etc.). Lorsque des projets de développement imposent la réinstallation de populations, la JICA fournit également son soutien et confirme que les politiques d'indemnisation appliquées sont en accord avec ses lignes directrices. Les procédures d'opposition ont été mises en place pour permettre aux personnes souffrant de dommages liés à un projet de soumettre une objection. En cas de doute quant au respect des lignes directrices, une enquête est menée et la coordination avec les personnes touchées est assurée.

Sur le plan formel, les lignes directrices et les procédures d'opposition visent à respecter les normes reconnues au niveau international sur la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux, tout en accélérant la formulation et la mise en œuvre des projets. Afin de lutter contre le changement climatique, les lignes directrices prévoient, par exemple, des mesures pour estimer et communiquer les émissions totales de gaz à effet de serre (GES). La méthode de diffusion des rapports d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) a également été modifiée afin de favoriser la communication et le dialogue à un stade précoce de la formulation du projet et de faire en sorte que les effets du développement soient plus rapidement perceptibles. Les lignes directrices permettent en outre d'apporter une réponse plus solide afin d'assurer la participation appropriée des personnes touchées. Ces révisions ont été effectuées à la lumière des politiques environnementales et sociales d'organismes d'aide multilatéraux tels que la Banque mondiale. Les modifications apportées aux procédures d'opposition, telles que l'accent mis sur l'indépendance et la neutralité des examinateurs et le remaniement des exigences pour soumettre une objection, visent à garantir un temps d'enquête suffisant et à améliorer l'accès au dispositif.

Ces documents n'avaient pas été revus depuis 12 ans. La JICA a procédé à leur refonte complète avec l'appui d'experts externes du Comité consultatif sur les considérations environnementales et sociales. Pour les besoins de ce processus, la JICA a créé le Conseil consultatif de révision des lignes directrices, composé de spécialistes issus du milieu universitaire, d'ONG, du secteur privé et des ministères concernés au sein du gouvernement japonais. Elle a sollicité les commentaires et avis d'un large éventail de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du Japon, dont elle a pleinement tenu compte.

La JICA continuera à travailler sur les considérations environnementales et sociales afin de garantir un développement durable.

• Lignes directrices de la JICA pour les considérations environnementales et sociales (janvier 2022) (en anglais)
• Procédures d'opposition fondées sur les lignes directrices pour les considérations environnementales et sociales (en anglais)

• Commentaires recueillis et réponses de la JICA concernant le «projet de lignes directrices pour les considérations environnementales et sociales» (PDF/1,45 Mo, en anglais et japonais)
• Commentaires recueillis et réponses de la JICA concernant le «projet de procédures d'opposition fondées sur les lignes directrices pour les considérations environnementales et sociales» (PDF/399 Ko, en anglais et japonais)