Levée des mesures prises à la suite de pratiques frauduleuses
2026.07.10
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La JICA a décidé de mettre fin aux mesures prises à l’encontre de l’entreprise suivante :
NEWJEC Inc. (Japon)
Période d’application des mesures : du 13 avril 2026 au 12 juillet 2026 (3 mois)
Cette décision a été prise parce que l’entreprise a soumis des mesures de prévention de la récidive, conformément :
・à l’article 9, paragraphe 1, point 1 des « JICA Rules on Measures against Persons Engaged in Fraudulent Practices, etc. in Projects of ODA Loan and Grant Aid » (Rules No. 43 (Proc) of October 1, 2008) ;
・à l’article 9, paragraphe 1, point 1 des « JICA Rules on Measures for Fraudulent Practices, etc. in Projects of ODA Loan and Grant Aid » (Rules No. 43 (Proc) of October 1, 2008)
;
・et à l’article 8, paragraphe 1, point 1 des « JICA Rules on Measures against Fraudulent Practices, etc. in Contracts Awarded by JICA » (Rules No. 42 (Proc.) of 2008)
;
et que la JICA a jugé le contenu de ces mesures approprié.
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