Signature du procès-verbal des discussions sur un projet de coopération technique avec la Mongolie : Soutien au renforcement de l'administration fiscale dans le cadre de la nouvelle loi fiscale

2020.09.04
Le 30 juillet à Oulan-Bator, l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) a signé le procès-verbal des discussions avec le gouvernement de Mongolie, sur le projet de coopération technique pour l'application de la nouvelle loi fiscale à travers le renforcement des capacités de l'Administration fiscale mongole.
La JICA soutient les efforts de modernisation et de développement des capacités de l'Administration fiscale mongole depuis plus de 20 ans. Sur la lancée de cette coopération à long terme, le projet vise à renforcer les services des impôts compétents dans le cadre de la nouvelle loi fiscale promulguée en 2019, en particulier dans les domaines du recouvrement des créances et de l'audit de la fiscalité internationale. Il a également pour objectif d'améliorer l'information du public sur la nouvelle loi fiscale par l'intermédiaire des services aux contribuables. Le projet contribuera à la réalisation de l'ODD no 17.
Les détails du projet sont indiqués ci-dessous.
Cérémonie de signature
[Informations de base sur le projet] | |
Pays | Mongolie |
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Nom du projet | Projet d'application de la nouvelle loi fiscale à travers le renforcement des capacités de l'Administration fiscale mongole |
Période de mise en œuvre prévue | 36 mois |
Agence d'exécution | Département général des impôts (siège de l'Autorité fiscale mongole) |
Région cible | Dans l'ensemble de la Mongolie |
Détails du projet (provisoires) |
Renforcement des capacités des agents de l'Administration fiscale mongole en matière de recouvrement des créances et d'audit de la fiscalité internationale dans le cadre de la nouvelle loi fiscale, et amélioration des services aux contribuables. |
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