Conformité et lutte contre la corruption

La JICA, en tant qu’organisation responsable de l’APD du Japon, accorde une grande importance au respect des règles (conformité) dans l’exécution de ses missions, afin de répondre aux attentes des citoyens japonais, ainsi que de renforcer la confiance de la communauté internationale et de répondre à ses besoins. La JICA respecte strictement toutes les lois, réglementations et règles nationales et internationales, tout en gardant à l’esprit les normes sociales.

L’ensemble des fonctionnaires/employés de la JICA s’engagent à faire tout leur possible non seulement pour respecter les lois et réglementations pertinentes ainsi que les règles internes de la JICA, mais aussi à mener leurs activités avec fierté, en s’appuyant sur l’éthique professionnelle et l’autodiscipline.

En dehors de l’organisation, la JICA s’engage également à promouvoir la conformité parmi ses partenaires de mise en œuvre, car ils jouent un rôle important pour gagner et maintenir la confiance du public en ce qui concerne l’APD du Japon. Le document « Lignes directrices sur la conduite éthique des partenaires de mise en œuvre de la JICA » décrit les normes de comportement attendues des individus et des organisations sous contrat avec la JICA pour entreprendre des projets ou des activités au nom de la JICA.

Parallèlement aux efforts concertés de la communauté internationale pour mettre fin aux EAHS, la JICA renforce ses politiques et procédures, notamment avec une tolérance zéro à l’égard des EAHS. Pour les pratiques interdites spécifiques, veuillez vous référer aux « Lignes directrices sur la conduite éthique des partenaires de mise en œuvre de la JICA » (Annexes).

La JICA encourage les victimes/survivants et les témoins à signaler les allégations d’EAHS survenus dans le cadre des projets de la JICA. Les rapports sur les autres types de harcèlement sont également acceptés. Veuillez faire part de vos préoccupations à l’adresse électronique ci-dessous. Dans votre rapport, veuillez préciser le projet de la JICA concerné et fournir des informations sur l’auteur de l’acte répréhensible (description), la victime et la date. Veuillez utiliser de préférence le Formulaire de rapport (Word/22.3KB) pour vous assurer que le rapport contient tous les détails essentiels.

Rapport EAHS (e-mail) : report_misconduct@jica.go.jp

Les informations reçues ne seront utilisées que dans les limites nécessaires à l’enquête, aux actions de réponse et aux efforts de prévention. La JICA préservera la confidentialité et, en principe, ne divulguera pas les informations reçues à des tiers. S’il s’avère nécessaire de partager des informations avec un tiers aux fins de l’enquête, la JICA demandera l’accord de la victime/survivant(e). Les rapports anonymes sont acceptés. Toutefois, si l’auteur et/ou la victime ne sont pas identifiés, les résultats de l’enquête et les mesures d’intervention risquent d’être limités.

La JICA met en œuvre diverses mesures préventives contre la fraude et la corruption dans les projets d’APD du Japon en coopération étroite non seulement avec le gouvernement japonais, mais aussi avec les gouvernements et les agences d’exécution des pays partenaires ainsi que les entreprises.

Les lignes directrices de la JICA contre la corruption présentent la définition de la fraude et de la corruption, les mesures prises par la JICA pour lutter contre celles-ci, les actions requises par les gouvernements et les agences d’exécution des pays partenaires ainsi que les entreprises. Ces lignes directrices sont distribuées aux personnes concernées par les projets d’APD et demandent une mise en œuvre complète des mesures de lutte contre la fraude.

Le Guide de la politique anti-corruption est une brochure destinée à diffuser la politique anti-corruption du MOFA et de la JICA. En cas de proposition ou de demande de fraude ou de corruption, les participants aux projets d’APD sont tenus de montrer ce guide et de refuser fermement. La JICA distribue ce guide aux contreparties contractuelles et sa reproduction avec les données électroniques ci-dessous est autorisée.

Afin de lutter contre la fraude et la corruption dans le cadre de l’APD mise en œuvre par la JICA, cette dernière a établi des règles visant à imposer certaines mesures à l’encontre des personnes ou des entités s’étant livrées à des pratiques de corruption ou de fraude (les « Mesures »). En vertu de ces Mesures, s’il s’avère qu’une personne ou une entité s’est livrée à des pratiques de fraude ou de corruption dans le cadre d’un contrat lié à l’APD, ce contrat perd son éligibilité au soutien ou au financement de l’APD et la personne ou l’entité ne peut plus participer à aucun appel d’offres pour des contrats liés à l’APD pendant une période déterminée par la JICA.

Les Règles sur les Mesures et une liste des cas passés de Mesures se trouvent dans les pages suivantes.

(* Les Mesures contre les pratiques frauduleuses mises en œuvre au plus tard le 30 septembre 2018 seront appliquées sur la base des règles susmentionnées.)

(* Les Mesures contre les pratiques frauduleuses mises en œuvre à partir du 1er octobre 2018 seront appliquées sur la base des règles susmentionnées.)

(* Les Mesures contre les pratiques frauduleuses mises en œuvre au plus tard le 30 septembre 2018 seront appliquées sur la base des règles susmentionnées.)

(* Les Mesures contre les pratiques frauduleuses mises en œuvre à partir du 1er octobre 2018 seront appliquées sur la base des règles susmentionnées.)

La JICA offre un service de consultation pour les informations relatives à la fraude et à la corruption dans les projets d’APD du Japon. La JICA a créé une section chargée de la lutte contre la corruption au sein de la JICA pour répondre aux informations sur la fraude et la corruption avec la participation d’experts externes (avocats et experts-comptables agréés).